Plan Local d’Urbanisme


PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui transcrit le projet communal. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal, il définit les règles opérationnelles applicables (forme des constructions, hauteur, matériaux, clôture…).

Le PLU comprend plusieurs documents tels que :

– le Rapport de présentation

– le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

– le Règlement avec une partie graphique déterminant les zonages appliqués (Urbanisé, A Urbaniser, Naturelle, Agricole…) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

– les Orientations d’aménagement et de programmation.

Le PLU d’ARUDY a été adopté en en 2009 et modifié en 2011.

Une partie du territoire communal se situe dans le périmètre de protection des Bâtiments de France. L’ancienne abbaye laïque dite « Hôtel Poutz » est inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques. Elle se situe rue de l’Eglise, en centre-bourg.

La Commune est en outre couverte par un Plan de Prévention des risques naturels inondations.

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Afin de connaître les règles applicables à votre terrain, vous pouvez consulter le zonage de votre parcelle et les pièces du Plan Local d’Urbanisme en suivant le lien suivant : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr Les documents sont aussi disponibles sur https://www.geo64.fr/portail-grand-public/documents-durbanisme-arudy/

DEMARCHES

Selon la nature des travaux, vous devez déposer en Mairie une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir…).

Le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau est le service instructeur des demandes d’autorisation de la Commune d’Arudy. Les différents types de procédures sont synthétisés dans le lien ci-après https://cc-ossau.fr/procedures/

Vous trouverez sur le lien suivant les différents formulaires à utiliser selon votre demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 .

Le site www.cadastre.gouv.fr vous donne aussi accès à des plans de votre parcelle, utiles au dépôt de votre dossier (plan de situation, de masse, etc…).

Selon votre projet, les concessionnaires de réseaux seront consultés (eau : SUEZ et SIAEP de la Vallée d’Ossau, électricité : ENEDIS, assainissement : AGUR et SIVU assainissement de la Vallée d’Ossau ou SPANC VO).

Important : Lors de toute mutation, si la parcelle se trouve dans la zone de desserte d’un réseau d’assainissement collectif, le SIVU assainissement de la Vallée d’Ossau oblige à un contrôle de conformité du branchement. Celui-ci est réalisé par le délégataire, AGUR, joignable au 09 69 39 40 00 ou par mail : agencebearn@agur.fr

Saisine par Voie Electronique (S.V.E) des autorisations d’urbanisme

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) est à déposer à la mairie du lieu des travaux. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est également possible de déposer une demande d’urbanisme en ligne. Pour cela, un service sécurisé, gratuit et facilement accessible est à votre disposition à partir du lien suivant : https://sve-ossau.sirap.fr/

Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour tout complément d’information, les services municipaux restent à votre disposition.